Règles de l'Événement inZOI

PARTICIPATION OU VICTOIRE SANS OBLIGATION D'ACHAT. POUR LE TIRAGE AU SORT, LES CHANCES DE GAGNER DÉPENDRONT DU TOTAL DE PARTICIPATIONS ÉLIGIBLES REÇUES. LES ACHATS OU LES PAIEMENTS N'AUGMENTERONT PAS VOS CHANCES DE VICTOIRE. L'OFFRE EST NULLE LORSQU'UN ENREGISTREMENT, UN CAUTIONNEMENT OU UNE LOCALISATION EST REQUIS.

Le présent Événement est régi par les présentes règles (les « Règles de l'Événement »), les Conditions d'utilisation et Contrat de licence (les « Conditions d'utilisation ») et, dans la mesure où l'événement est réalisé par l'intermédiaire de Canvas, l'Accord sur les contenus Canvas d'inZOI (l'« Accord Canvas »). D'autres informations importantes, exigences et conditions de participation à l'Événement peuvent être indiquées à la page associée aux présentes Règles de l'Événement (les « Directives relatives à la soumission ») et sur nos réseaux sociaux officiels, comme Facebook, Instagram, YouTube, X, Discord, Twitch ou TikTok. En soumettant une participation à l'Événement, vous acceptez les Directives relatives à la soumission, les présentes Règles de l'Événement, les Conditions d'utilisation et (si Canvas est utilisé) l'Accord Canvas.

1. Sponsor de l'Événement. Le sponsor du présent Événement est KRAFTON, Inc., sis à Centerfield East Tower 34F, 231, Teheran-ro, Gangnam-gu, Séoul, République de Corée (le « Sponsor »).

2. Critères de soumission. Les participations doivent être soumises conformément aux spécifications indiquées dans les Directives relatives à la soumission. Les participations doivent observer les règles de la communauté et les conditions d'utilisation de la plateforme tierce utilisée pour la participation. Chaque participation est associée au participant qui l'a soumise. L'heure d'enregistrement des soumissions sera la date et l'horodatage de la soumission reçue, tels qu'affichés au fuseau UTC ou KST. Le Sponsor peut écarter des participations qui, à son entière discrétion, violent les présentes Règles de l'Événement. Les participations automatisées sont interdites, tout comme les participations préparées à l'aide de l'IA générative (à moins que les Directives relatives à la soumission ne le prévoient expressément). Toute utilisation de dispositifs automatisés ou d'IA générative sera passible de disqualification.

3. Éligibilité des participants. Si les Directives relatives à la soumission exigent que la soumission ait lieu par un compte KRAFTON ID, Discord, Steam ou autre, le participant doit être un membre enregistré du système concerné. Toutes les conditions d'éligibilité supplémentaires sont précisées dans les présentes Règles de l'Événement et dans les Directives relatives à la soumission. En cas de litige sur un participant, le titulaire autorisé de l'adresse e-mail ou du nom d'utilisateur associé sera considéré comme le participant. Le « titulaire autorisé » est la personne physique à laquelle un compte, une adresse e-mail ou un nom d'utilisateur a été attribué par un fournisseur d'accès Internet, un prestataire de services en ligne, un réseau social ou une autre organisation responsable de l'attribution de comptes, d'adresses e-mail ou de noms d'utilisateur. Il peut être demandé à chaque gagnant potentiel de présenter la preuve qu'il est le titulaire autorisé. Les participants mineurs dans leur juridiction peuvent participer avec l'accord de leurs parents et dans la mesure où ils respectent la classification d'âge recommandée pour le jeu dans leur région. Si un gagnant est mineur, le Sponsor exigera des renonciations/décharges concernant la récompense et une copie des présentes Règles de l'Événement signée par le parent/tuteur du mineur. Les salariés, administrateurs et cadres du Sponsor, y compris ses sociétés affiliées, les agents éventuels de toutes entités tierces impliquées dans l'administration de l'Événement, leur famille proche (conjoint, parents, frères, sœurs et enfants) et les membres du foyer ne sont pas éligibles.

4. Période de l'Événement. L'Événement se tiendra pendant la Période de l'Événement indiquée dans les Directives relatives à la soumission. L'ordinateur du Sponsor est l'appareil de chronométrage officiel pour l'Événement. Le Sponsor peut écarter des participations qui, à son entière discrétion, violent les présentes Règles de l'Événement. Les participations automatisées sont interdites.

5. Sélection du Gagnant et Notification. Le ou les gagnants potentiels seront sélectionnés via la méthode indiquée dans les Directives relatives à la soumission. Le Sponsor avertira les gagnants comme précisé dans les Directives relatives à la soumission, à savoir un message dans le jeu, un message direct ou un e-mail. Selon l'Événement, les participants résidant dans certaines juridictions doivent répondre correctement, sans aide, en temps limité, à une question de mathématiques, posée par le Sponsor avant d'être proclamés gagnants. Un gagnant doit répondre à tout avis envoyé par le Sponsor si une réponse est demandée ou exigée, et fournir toutes les informations demandées pour recevoir la récompense. À défaut de réponse, la récompense sera perdue et, à la discrétion du Sponsor, le gagnant disqualifié. Si un gagnant est disqualifié, le Sponsor peut, sans y être obligé, attribuer le prix à un autre participant gagnant. Le Sponsor n'assume aucune responsabilité pour tout retard ou défaut de réception ou de compréhension des communications des présentes Règles de l'Événement pour quelque raison que ce soit, y compris compte(s) inactif(s), difficultés techniques associées ou absence de suivi approprié du compte par le gagnant. En participant à l'Événement, chaque participant autorise le Sponsor à utiliser son nom, sa photographie, son portrait, sa voix, ses opinions, ses informations, ses informations biographiques, sa ville natale et sa juridiction de résidence à des fins promotionnelles et de publicité sans autre contrepartie lorsque la loi le permet. De plus, le Sponsor peut demander au gagnant, et à toute autre personne apparaissant dans la participation du gagnant, de signer une déclaration d'éligibilité, de décharge de responsabilité et/ou un consentement à des fins publicitaires.

Les participants qui relèvent de l'une des catégories énoncées ci-dessous sont susceptibles d'être disqualifiés. De plus, leur récompense peut être annulée, même après l'annonce, et ils peuvent être désavantagés, comme ne pas pouvoir participer à de futurs événements.

a. Si du contenu inapproprié est enregistré pendant la participation à l'événement ou si des enregistrements de participation anormaux sont identifiés.

b. Si le participant change son pseudonyme de jeu ou de plateforme tierce ou se retire du jeu ou de la plateforme tierce avant l'annonce des gagnants ou la remise des prix.

c. Si le participant utilise les coordonnées d'une autre personne ou de fausses informations de compte, ou s'il ne peut être contacté aux coordonnées enregistrées (e-mail, numéro de téléphone, etc.).

d. Si le nom de la personne recevant la récompense réelle ne correspond pas au nom du gagnant.

e. Si le participant enfreint les Règles de l'Événement, les Conditions d'utilisation d'inZOI, l'Accord Canvas ou les politiques de la plateforme tierce, ou s'il s'est vu infliger des sanctions comme la suspension ou la résiliation du compte, ou bien des restrictions sur certaines fonctionnalités, en conséquence de ses manquements.

f. Si le participant refuse explicitement ou ne confirme pas son intention de recevoir le prix.

g. Si les informations fournies dans le cadre de la participation à l'événement ou de la réception du prix sont fausses ou incomplètes.

h. Si le participant est un salarié (ou un membre de la famille) du Sponsor ou de ses sociétés affiliées, ou est en conflit d'intérêts.

i. Si le participant ne respecte pas les conditions de la classification du jeu en matière d'âge.

j. Si les taxes ou les frais à la charge du participant ne sont pas payés dans le délai indiqué.

k. Si le participant n'envoie pas les documents demandés ou ne paie pas les taxes correspondantes dans le délai indiqué.

l. Si le participant n'accepte pas ou refuse le prix dans le délai indiqué.

6. Récompenses. Les récompenses à attribuer dans le cadre de l'Événement sont indiquées dans les Directives relatives à la soumission. Les récompenses seront distribuées comme indiqué dans les Directives relatives à la soumission, sous réserve de vérification du Sponsor sur le(s) gagnant(s). Sauf indication contraire dans les Directives relatives à la soumission, le ou les gagnants recevront leur prix via la méthode indiquée dans les Directives relatives à la soumission, à savoir dans le jeu (p. ex., via leur messagerie dans le jeu) ou à l'adresse e-mail enregistrée. La ou les récompenses seront soumises aux conditions de l'émetteur. Les remplacements, les cessions, les retours ou les transferts de récompenses ne sont pas autorisés, si ce n'est sur décision du Sponsor, qui a le droit, à son entière discrétion, de remplacer un prix par un autre de valeur comparable ou supérieure. LES IMPÔTS ET AUTRES FRAIS PRÉVUS PAR LA LOI, LE CAS ÉCHÉANT, LIÉS AUX RÉCOMPENSES RELÈVENT DE LA RESPONSABILITÉ DU GAGNANT.

Les récompenses renvoyées car non livrables ou qui n'auront pas été récupérées dans les trente (30) jours suivant la remise de la notification seront perdues. Les récompenses ne sont pas cessibles. Aucun remplacement ou échange (y compris pour de l'argent) de récompenses ne sera autorisé, mais le Sponsor se réserve le droit de remplacer une récompense par une autre. Le tout dans la limite d'une récompense par personne et par Événement. Toutes les récompenses sont fournies « EN L'ÉTAT » et SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, explicite ou implicite, (y compris, sans limitation, toute garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier).

7. Conditions de participation. En soumettant une participation aux Événements, vous acceptez de respecter les présentes Règles de l'Événement et toute décision que le Sponsor prend dans le cadre de l'Événement, à l'entière discrétion du Sponsor ou de ses représentants. Le Sponsor se réserve le droit de disqualifier et, dans la mesure permise par la loi, de poursuivre tout participant ou gagnant que le Sponsor soupçonne raisonnablement d'interagir de façon illicite avec le site du Sponsor, le processus de participation, de soumettre intentionnellement plus de participations qu'autorisé, d'enfreindre les présentes Règles de l'Événement, les Conditions d'utilisation d'inZOI ou l'Accord Canvas, ou d'agir de façon déloyale ou perturbatrice.

La triche ou la fraude des systèmes des Événements est strictement interdite et entraînera votre disqualification complète, l'inéligibilité aux promotions futures et une action en réparation des dommages que vous aurez causés dans toute la mesure permise par la loi. Soyez bon joueur. Toute violation des présentes Règles de l'Événement de votre part entraînera la disqualification de la participation aux Événements ou de la réception des récompenses. Le Sponsor peut, à sa discrétion, vous disqualifier de la participation si vous avez déjà gagné une récompense ou avez été disqualifié d'un concours, d'une loterie, d'une compétition ou d'une autre offre promotionnelle mise en place par le Sponsor. Tout participant soumettant une participation qu'il n'a pas lui-même créée peut être disqualifié de l'Événement. Les participations qui, selon le Sponsor, contiennent du matériel ou du contenu qui enfreint les Directives relatives à la soumission, qui ne respecte pas les exigences visées dans les présentes Règles de l'Événement ou qui est de quelque manière que ce soit frauduleux, peuvent également être disqualifiées. Le personnel et les administrateurs du Sponsor, à leur discrétion, peuvent supprimer, ou ordonner que soient supprimées, toutes les participations soumises par un participant disqualifié, ainsi que toute participation jugée inéligible en raison du non-respect des conditions des présentes Règles de l'Événement.

8. Propriété intellectuelle. Le participant reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle voisins, sous réserve des droits du Sponsor de réimprimer, afficher, reproduire, jouer, utiliser et exposer la participation à des fins d'administration et de promotion des Événements et aux fins commerciales et publicitaires du Sponsor. En participant à un ou plusieurs Événements, chaque participant accorde au Sponsor une licence non exclusive, mondiale, entièrement payée, sans droit d'auteur, perpétuelle et cessible, avec le droit de concéder en sous-licence, de réimprimer, d'afficher, de reproduire, de jouer, d'utiliser, de modifier, de refaire et d'exposer (le droit de créer des œuvres dérivées sera déterminé séparément) la participation et les documents et informations soumis pour les Événements et dans le cadre de ceux-ci ou d'utiliser ou de recevoir la récompense à toutes les fins dans tout média. Chaque participant garantit par les présentes que toute participation et autres documents et informations qu'il fournit sont ceux du participant et qu'ils ne violent pas ou n'enfreignent pas de droits d'auteur, marques, droits à la vie privée, publicité, droits moraux ou d'autres droits de propriété intellectuelle ou autres d'une personne ou entité, et qu'ils ne violent aucune règle ou réglementation. Si la participation ou les informations ou documents fournis par le participant contiennent un document ou des éléments qui ne sont pas la propriété du participant et/ou qui sont soumis aux droits de tiers, le participant déclare avoir obtenu, avant la soumission de la participation et des informations ou documents, toutes les décharges et autorisations nécessaires pour permettre l'utilisation et l'exploitation de la participation et des informations et documents par le Sponsor selon les modalités indiquées dans les Règles de l'Événement, sans contrepartie supplémentaire.

Chaque participant garantit et déclare ce qui suit pour toute participation et autres documents et informations fournis par le participant dans le cadre de sa participation à l'Événement (« Contenu du participant ») : (a) à l'exception de la propriété intellectuelle du Sponsor, le participant détient tous les droits sur le Contenu du participant, celui-ci constituant des œuvres originales du participant ; (b) le Contenu du participant n'enfreint ni ne contrefait les droits d'auteur, les marques ou autres droits de propriété de toute autre personne ou entité ; (c) le Contenu du participant n'enfreint aucune règle ou réglementation ; et (d) le Contenu du participant ne contient aucune information considérée comme confidentielle par le participant ou tout autre tiers. Le participant comprend et reconnaît que dans le cas où une soumission serait sélectionnée comme participation gagnante, et que la propriété, les droits et l'originalité de la participation du participant ne pourraient pas être vérifiés de manière satisfaisante par le Sponsor, ou seraient autrement inéligibles, le Sponsor pourra désigner un autre gagnant sur la base des mêmes critères d'évaluation. Sauf dans la mesure où la loi l'interdit, le participant renonce au bénéfice de tout « droit moral » ou droit similaire dans quelque pays que ce soit sur le Contenu du Participant. À l'exception de la seule fin limitée de participer aux Événements, les présentes Règles de l'Événement n'accordent aucune licence, autorisation ou aucun droit d'utiliser le contenu du Sponsor, le contenu du jeu ou toute propriété intellectuelle du Sponsor à toute fin, quelle qu'elle soit.

9. Clause de non-responsabilité, décharge et limite de responsabilité. LE SPONSOR NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUELLE QU'ELLE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, CONCERNANT TOUTE RÉCOMPENSE OU VOTRE PARTICIPATION AUX ÉVÉNEMENTS. EN PARTICIPANT À UN ÉVÉNEMENT OU EN RECEVANT UNE RÉCOMPENSE, CHAQUE PARTICIPANT ACCEPTE DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LE SPONSOR ET SES FILIALES, AFFILIÉS, FOURNISSEURS, DISTRIBUTEURS, AGENCE PUBLICITAIRE/ÉVÉNEMENTIELLE ET LES FOURNISSEURS DE PLATEFORME ÉVÉNEMENTIELLE, LEURS SOCIÉTÉS MÈRES RESPECTIVES ET LES CADRES, DIRIGEANTS, SALARIÉS ET AGENTS DESDITES SOCIÉTÉS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES DÉCHARGÉES DE TOUTE RESPONSABILITÉ ») POUR TOUTE RÉCLAMATION OU CAUSE D'ACTION, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, PRÉJUDICE CORPOREL, MORT OU DOMMAGE MATÉRIEL OU PERTE DE BIENS, DÉCOULANT DE LA PARTICIPATION À UN ÉVÉNEMENT OU DE LA RÉCEPTION, UTILISATION OU MAUVAISE UTILISATION D'UNE RÉCOMPENSE. LES PARTIES DÉCHARGÉES DE TOUTE RESPONSABILITÉ N'ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR : (1) TOUTE INFORMATION INCORRECTE OU INEXACTE, QUE CELA SOIT CAUSÉ PAR LA FAUTE DU PARTICIPANT, DES ERREURS D'IMPRESSION OU PAR L'ÉQUIPEMENT OU LA PROGRAMMATION ASSOCIÉS À UN ÉVÉNEMENT OU UTILISÉS DANS CELUI-CI ; (2) DES PANNES TECHNIQUES QUELLE QU'EN SOIT LA NATURE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, LES DYSFONCTIONNEMENTS, INTERRUPTIONS OU DÉCONNEXIONS DES LIGNES TÉLÉPHONIQUES OU DU MATÉRIEL OU DES LOGICIELS DU RÉSEAU ; (3) TOUTE INTERVENTION HUMAINE NON AUTORISÉE DANS TOUTE PARTIE DU PROCESSUS DE PARTICIPATION OU DE L'ÉVÉNEMENT ; (4) TOUTE ERREUR TECHNIQUE OU HUMAINE QUI PEUT SE PRODUIRE DANS L'ADMINISTRATION DE L'ÉVÉNEMENT OU LE TRAITEMENT DES PARTICIPATIONS ; OU (5) TOUT PRÉJUDICE OU DOMMAGE À DES PERSONNES, DONNÉES OU BIENS QUI PEUT ÊTRE CAUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, EN TOUT OU EN PARTIE, PAR LA PARTICIPATION D'UN PARTICIPANT AUX ÉVÉNEMENTS OU PAR LA RÉCEPTION, L'UTILISATION OU LA MAUVAISE UTILISATION D'UNE RÉCOMPENSE.

Si, pour une quelconque raison, il est confirmé que la participation d'un participant a été supprimée par erreur, perdue ou autrement détruite ou corrompue, le seul recours du participant est une autre participation à cet Événement. S'il n'est pas possible de récompenser une autre participation du fait de l'interruption de l'Événement, ou d'une partie de celui-ci, pour quelque raison que ce soit, le Sponsor, à sa discrétion, peut décider de faire un choix parmi les participations éligibles reçues jusqu'à la date d'interruption pour toutes les récompenses offertes aux présentes. Dans le cas où le Sponsor serait dans l'incapacité de continuer un ou plusieurs Événements comme envisagé aux présentes en raison d'un événement indépendant de sa volonté, y compris, sans toutefois s'y limiter, un incendie, des inondations, un tremblement de terre, une explosion, un conflit social ou une grève, une catastrophe naturelle ou un ennemi public, une loi du gouvernement fédéral, d'État ou local, une ordonnance ou réglementation, ou toute autre cause n'étant raisonnablement pas sous le contrôle du Sponsor (chacun un cas de « Force majeure »), le Sponsor aura alors le droit, sous réserve de toute approbation gouvernementale pouvant être requise, de modifier, suspendre ou mettre fin à ou aux Événements. L'invalidité ou l'inapplicabilité d'une disposition des présentes règles n'aura pas d'incidence sur la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

10. Droit applicable et compétence. Les participants acceptent d'être liés par les présentes Règles de l'Événement et par les décisions du Sponsor, qui sont définitives et contraignantes à tous égards. Dans la mesure permise par les lois applicables, les présentes Règles de l'Événement et l'Événement sont régis et interprétés conformément aux lois de la République de Corée, et tout litige découlant du présent Accord sera réglé individuellement, sans recourir à aucune forme d'action collective et définitivement réglé par arbitrage devant le Conseil d'arbitrage commercial de Corée (« KCAB ») conformément aux règles d'arbitrage international du Conseil d'arbitrage commercial de Corée. Il n'y aura qu'un seul arbitre. Le siège, ou lieu légal, de la procédure d'arbitrage sera Séoul, République de Corée. La langue utilisée au cours de la procédure d'arbitrage sera l'anglais. La réparation pour toute demande sera limitée aux dommages-intérêts réels, et une partie n'aura en aucun cas le droit d'obtenir des dommages-intérêts punitifs, exemplaires, indirects ou accessoires, y compris les honoraires d'avocat ou autres coûts liés à l'ouverture d'une demande, ou de résilier le présent accord ou demander une injonction ou toute autre réparation équitable.

11. Données à caractère personnel. Les participants seront invités à saisir des données à caractère personnel pendant les Événements, telles que leur adresse e-mail, leur KRAFTON ID, les informations sur leur compte Steam, leur nom dans le jeu et/ou leurs pseudonymes sur les réseaux sociaux. Ces informations seront utilisées pour faire la promotion de l'Événement, contacter les gagnants et remettre les récompenses. Sans limiter les droits du Sponsor aux termes de ses politiques de confidentialité pouvant être consultées ici en ce qui concerne son utilisation des données à caractère personnel, en participant à un Événement, les participants acceptent la collecte, l'utilisation et le traitement de leurs données à caractère personnel comme indiqué dans les présentes Règles de l'Événement et la politique de confidentialité susmentionnée, ainsi que tout autre traitement de données à caractère personnel fournies volontairement au Sponsor pendant la participation du participant aux Événements.

12. Langues. Les présentes Règles de l'Événement peuvent être établies dans plusieurs versions linguistiques. En cas de litige quant aux conditions de versions linguistiques différentes, c'est la version anglaise qui prévaudra.

13. Absence d'affiliation avec les réseaux sociaux. Les Événements ne sont en aucun cas sponsorisés, approuvés ou administrés par, ou associés à, l'un des réseaux sociaux utilisés en lien avec les Événements.

14. Droits réservés. Le Sponsor se réserve le droit d'annuler, de modifier ou de suspendre l'Événement en cas de triche ou d'autres circonstances atténuantes qui ont une incidence sur l'équité ou l'intégrité de l'Événement. Ce droit est réservé, qu'il s'agisse d'une erreur humaine ou technique. Si aucune solution ne peut être trouvée pour rétablir l'intégrité de l'Événement, nous nous réservons le droit de choisir des gagnants parmi toutes les participations éligibles reçues avant que nous ayons dû annuler, modifier ou suspendre l'Événement en tout ou partie.

15. Liste des gagnants. Dans la mesure où cela est applicable et légalement requis, vous pouvez adresser une demande de liste du ou des gagnants en envoyant une lettre préaffranchie libellée à votre adresse contenant votre demande et le nom de l'Événement à KRAFTON Legal Department, 231, Teheran-ro, Gangnam-gu, Seoul, Republic of Korea 06142. Cette lettre doit être envoyée dans les 6 semaines suivant l'expiration de la période de l'Événement applicable.

16. Dispositions diverses. En cas de divergence entre les présentes Règles de l'Événement et les Directives relatives à la soumission, ces dernières prévaudront, mais dans la limite de ladite divergence. Le Sponsor se réserve le droit de modifier les présentes Règles de l'Événement à tout moment, à son entière discrétion, et de suspendre ou annuler l'Événement ou la participation d'un participant à l'Événement si des virus, bugs, une intervention humaine non autorisée ou d'autres causes indépendantes de la volonté du Sponsor ont une incidence sur l'administration, la sécurité ou le bon déroulé des Événements ou si le Sponsor se trouve autrement (tel que déterminé à son entière discrétion) dans l'incapacité d'organiser l'Événement comme prévu. Les participants qui enfreignent les présentes Règles de l'Événement, trafiquent l'opération des Événements ou se conduisent de manière préjudiciable ou déloyale vis-à-vis du Sponsor, de l'Événement ou de tout autre participant (dans chaque cas tel que déterminé à l'entière discrétion du Sponsor), pourront être disqualifiés de la participation à l'Événement. Le Sponsor se réserve le droit de bloquer les personnes dont l'éligibilité est remise en question ou qui ont été disqualifiées ou sont autrement inéligibles pour participer aux Événements. TOUTES LES DÉCISIONS DU SPONSOR SONT DÉFINITIVES. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GÉNÉRALES DES PRÉSENTES RÈGLES DE L'ÉVÉNEMENT, VEUILLEZ NE PAS PARTICIPER AUX ÉVÉNEMENTS.

Si vous avez des commentaires ou des questions concernant les présentes Règles de l'Événement, les Événements, les gagnants ou les récompenses, n'hésitez pas à contacter le Sponsor au Centre d'aide inZOI (https://support.playinzoi.com).

Date d'entrée en vigueur : 20 mars 2025