Accord sur les contenus Canvas d'inZOI

Le présent Accord sur les contenus Canvas d'inZOI (ci-après, l'« Accord sur les contenus ») s'applique en cas d'accès et d'utilisation de Canvas tel que fourni par Krafton (ci-après, la « Société ») dans le cadre de son Jeu et de son Service. Votre utilisation de Canvas sera également régie par les Conditions d'utilisation d'inZOI et les politiques de la Société, sauf clause contraire de l'Accord sur les contenus. Les termes commençant par une lettre majuscule prendront le sens qui leur est attribué dans les Conditions d'utilisation d'inZOI. En cas de divergence, le présent Accord prévaudra sur les Conditions d'utilisation d'inZOI. En acceptant ces conditions, vous reconnaissez les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité d'inZOI concernant votre utilisation de Canvas et acceptez d'y adhérer. N'hésitez pas à nous contacter à l'adresse inzoi_support@krafton.com si vous avez des questions ou des commentaires au sujet du présent Accord sur les contenus. La Société est susceptible de modifier les présentes Conditions ou de les mettre à jour conformément aux Conditions d'utilisation d'inZOI.

• Conditions d'utilisation d'inZOI

• Politique de confidentialité d'inZOI

Vous ne pouvez utiliser Canvas que si :

• Vous possédez un compte KRAFTON ID ; et

• Vous acceptez les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité d'inZOI, ainsi que le présent Accord.

Utilisation de Canvas

Vous pouvez utiliser Canvas pour poster, transmettre et stocker du contenu (y compris, sans limitation, des photos, des sons et des vidéos) lorsque vous utilisez le Jeu et/ou les Services (ci-après le « Contenu utilisateur »). Ce contenu peut être publié dans le Service d'inZOI. La Société apprécie vos contenus créatifs.

Le Contenu utilisateur créé via inZOI est susceptible d'être publié sur Canvas pour que d'autres utilisateurs le visualisent. En conséquence, la Société se réserve le droit d'examiner tout contenu (y compris, sans limitation, le Contenu utilisateur et les commentaires). Si, après examen, la Société décide que le Contenu utilisateur enfreint le présent Accord sur les contenus, la Politique de la Société (y compris, sans limitation, les Conditions d'Utilisation d'inZOI) ou les lois et règlements connexes, la Société peut supprimer ledit contenu ou prendre toute mesure qu'elle juge nécessaire à sa discrétion (par exemple, exiger que vous y apportiez des modifications). Dans ce cas, votre photo de profil, votre photo de couverture, votre présentation, votre pseudonyme et vos liens vers vos réseaux sociaux sont également susceptibles d'être supprimés, et votre pseudonyme d'être modifié. La Société ne saurait être tenue pour responsable des dommages ou pertes que vous pourriez subir en raison de ces suppressions, des modifications de votre pseudonyme ou d'autres mesures prises.

De plus, si vous commentez un contenu publié par un autre utilisateur sur Canvas et que ce contenu est supprimé par l'utilisateur ou la Société, votre commentaire le sera également automatiquement. Si vous avez des préoccupations eu égard aux droits sur le Contenu utilisateur, la Société vous conseille de contacter directement son auteur pour résoudre la situation. La Société n'est pas tenue de servir de médiateur ou d'endosser la responsabilité de ces litiges.

Propriété et licence

Tel qu'expliqué dans les Conditions d'inZOI, le Contenu utilisateur créé en utilisant inZOI vous appartient, en qualité d'utilisateur. Lorsque vous publiez un Contenu utilisateur sur Canvas, votre pseudonyme s'affiche par défaut pour vous identifier en tant qu'auteur (remarque : lorsque vous téléchargez des meubles combinés et des paramètres prédéfinis de pièces, l'auteur du Contenu utilisateur n'est pas affiché). Si vous ne souhaitez pas que votre pseudonyme soit affiché, vous pouvez choisir de ne pas publier votre Contenu utilisateur sur Canvas. Si vous souhaitez modifier le nom affiché vous identifiant comme auteur de votre Contenu utilisateur, vous pouvez le faire en modifiant votre pseudonyme.

Lorsque vous créez du Contenu utilisateur en utilisant inZOI et publiez du contenu sur Canvas, vous accordez à la Société une licence gratuite, perpétuelle, mondiale, non exclusive, cessible et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser (modifier, distribuer, reproduire, publier, exécuter, afficher, traduire, transmettre publiquement, créer des œuvres dérivées, utiliser pour l'apprentissage automatique, etc.) le Contenu utilisateur dans le cadre autorisé par la réglementation pertinente. La Société est susceptible de créer des œuvres dérivées et d'utiliser tout ou partie du Contenu utilisateur à toutes fins, à sa seule et entière discrétion, sous n'importe quelle forme, par tous moyens, sur tous supports, actuellement connus ou à venir, sans qu'aucune contrepartie ne vous soit due. La licence accordée à la Société restera en vigueur même si vous supprimez votre Contenu utilisateur.

En publiant votre Contenu utilisateur sur Canvas, vous accordez aux autres utilisateurs une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour accéder à votre Contenu utilisateur via le Service inZOI et visualiser et exploiter non commercialement le Contenu utilisateur (y compris le droit de créer des œuvres dérivées) dans le cadre de leur utilisation du Jeu et des Services telle que configurée à travers les paramètres fournis par le service et dans la mesure autorisée par la loi applicable.

Si vous supprimez/désactivez votre KRAFTON ID, votre compte Canvas sera également supprimé. Dans le respect des lois applicables, le contenu (y compris, sans limitation, le Contenu utilisateur et les commentaires) que vous avez publié ne sera pas automatiquement supprimé. Même si vous recréez un nouveau compte ultérieurement, vous ne serez pas en mesure de gérer ledit contenu. La licence que vous avez accordée à la société continuera de s'appliquer, même après la suppression de vos comptes KRAFTON ID et Canvas.

Restrictions relatives aux contenus Canvas

Vous acceptez de NE PAS utiliser Canvas pour publier les contenus suivants (y compris, sans limitation, le Contenu utilisateur et les commentaires), qui sont strictement limités par la Société dans le Jeu et le Service :

• Les contenus susceptibles de heurter ou d'offenser les autres utilisateurs, y compris les propos visant à attaquer, accuser, insulter, intimider, opprimer, menacer ou faire du mal à une autre personne ;

• Les contenus susceptibles d'être controversés sur le plan racial ;

• Les contenus susceptibles d'être controversés sur le plan social ;

• Les contenus susceptibles d'être controversés sur le plan religieux ;

• Les contenus susceptibles d'être utilisés à des fins politiques (ou désobligeants à l'endroit d'un pays en particulier) ;

• La publicité de contenus ou de services (autre que les annonces placées dans Canvas ou le Service inZOI) ;

• Les contenus incitant à l'automutilation ;

• Les contenus enfreignant les droits d'un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, les droits accordés en vertu du contrat, et les droits à la confidentialité et à la vie privée ;

• Les contenus sexuellement offensants ;

• Les contenus dénigrants pour autrui ;

• Les contenus qui envoient de manière répétée des symboles, textes, sons, photos ou vidéos qui suscitent la peur ou l'anxiété ;

• Les contenus préjudiciables aux mineurs et fournis à des fins lucratives sans respecter les obligations légales comme la vérification de l'âge du destinataire et l'étiquetage obligatoire ;

• Les contenus enfreignant les lois et règlements applicables ;

• Les contenus encourageant la discrimination, la haine, le racisme, le harcèlement ou portant préjudice à d'autres personnes ou groupes ;

• Les contenus encourageant la violence, le blanchiment d'argent, les jeux d'argent, le terrorisme ou d'autres actes préjudiciables, ou menaçant ou harcelant d'autres personnes ou groupes ; et

• Tout autre contenu que les utilisateurs ont l'interdiction de créer en vertu des Conditions d'utilisation d'inZOI.

Dans le cas où des contenus restreints seraient créés et publiés sur Canvas, la Société se réserve le droit, à tout moment, en vous le communiquant (en tant qu'utilisateur) et à son entière discrétion, de réviser, supprimer ou effacer le contenu (y compris, sans limitation, le Contenu utilisateur et les commentaires), de bloquer votre (en tant qu'utilisateur) accès à Canvas ou de vous empêcher de publier du Contenu utilisateur et des commentaires.

Décharge et renonciation

Vous acceptez de dégager la Société, ses sociétés affiliées et filiales et, le cas échéant, leurs concédants de licence et partenaires de toute demande d'indemnisation en cas de dommages, litiges, réclamations, responsabilités, pertes ou dépenses (y compris les frais de justice et les honoraires d'avocats), à moins qu'ils ne relèvent du dol ou d'une négligence grave (de la Société et ses partenaires), ainsi que de dégager la Société, ses sociétés affiliées, ses filiales, ses concédants de licence et partenaires de toute responsabilité eu égard (I) à votre utilisation et celle des autres utilisateurs de Canvas et du Contenu utilisateur, (II) aux contenus créés par vous ou d'autres utilisateurs via Canvas, et (III) au manquement au présent Accord sur les contenus, sauf acte de dol ou de négligence grave (de la Société et ses partenaires). Sauf clause contraire dans le présent Accord sur les contenus, la Société, ses sociétés affiliées et filiales ne sauraient être tenues pour responsables envers vous ou toute autre personne dans le cas où tout ou partie du Jeu et des Services, y compris Canvas et ses services seraient indisponibles, interrompus, modifiés ou changés de quelque façon que ce soit. La Société, ses sociétés affiliées et filiales et, le cas échéant, leurs concédants de licence, ne sauraient être tenus pour responsables de :

a) tout dommage ou perte que vous subissez lorsque vous n'êtes pas soumis au présent Accord sur les contenus en tant qu'utilisateur ou consommateur ;

b) toute panne, suspension ou résiliation de l'accès aux services Canvas ou à tout contenu relevant ou découlant d'un cas de force majeure. Dans le présent Accord sur les contenus, un cas de « force majeure » inclut, sans limitation, les grèves, lock-out ou autres conflits sociaux, les accidents nucléaires ou catastrophes naturelles, les guerres ou attentats terroristes, les émeutes, les pandémies, les troubles civils, le vandalisme, le non-respect de toute ordonnance, règle, réglementation ou orientation gouvernementale ou légale, les accidents ou pannes d'installations ou machines, les incendies, les inondations, les tempêtes ou les manquements des fournisseurs, et lorsqu'ils sont indépendants de notre volonté, tout autre acte, événement, omission ou accident ; ou

c) les plaintes déposées contre vous par un tiers sauf dans les cas énoncés dans le présent Accord sur les contenus.

DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET FILIALES ET, LE CAS ÉCHÉANT, LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE, NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE : (i) LA PERTE DE PROFITS ; (ii) LA PERTE DE RECETTES ; (iii) LA PERTE D'ÉCONOMIES ; (iv) LA PERTE OU L'EXPOSITION DE DONNÉES ; OU (v) LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS RÉSULTANT DE OU EN RELATION AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS ET LES SERVICES (Y COMPRIS LES FONCTIONNALITÉS DU STUDIO), MÊME EN CAS DE FAUTE DE NOTRE PART, RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ OBJECTIVE, INDEMNITÉ, RUPTURE DE GARANTIE OU AUTRE ET MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

EN AUCUN CAS LES RESPONSABILITÉS DE LA SOCIÉTÉ, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET FILIALES ET, LE CAS ÉCHÉANT, LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE, DÉCOULANT DE, OU EN LIEN AVEC LE PRÉSENT ACCORD SUR LES CONTENUS OU LES SERVICES, Y COMPRIS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, DES PERTES OU BLESSURES, NE DÉPASSERONT CINQUANTE DOLLARS U.S. (50 $). LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT ARTICLE S'APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

Les questions spécifiques qui ne sont pas encadrées par le présent Accord peuvent l'être par la Société dans les Conditions d'utilisation d'inZOI. Nous vous renvoyons aux Conditions d'utilisation d'inZOI pour en savoir plus.

Durée, Prolongation et Résiliation de l'Accord

En vertu du présent Accord sur les contenus, vous accordez à la Société les droits de licence qui y sont énoncés dans les cas suivants :

• Acceptation des Conditions d'utilisation d'inZOI et du présent Accord

• Téléchargement de Contenu utilisateur sur Canvas

La licence sera résiliée à la date à laquelle le Contenu utilisateur téléchargé par l'utilisateur sur Canvas est supprimé ou le Jeu et/ou Canvas sont interrompus. Cependant, même si le Contenu utilisateur est effacé, la licence peut être maintenue dans les conditions suivantes :

- Si d'autres utilisateurs ont déjà créé et publié sur Canvas un Contenu utilisateur basé sur celui qui a été effacé avant qu'il ne le soit.

- Si d'autres utilisateurs ont téléchargé et stocké le contenu utilisateur en tant que fichier local avant sa suppression.

- Si la Société a produit et distribué du matériel promotionnel contenant le Contenu utilisateur effacé ou s'il existe une raison raisonnable de conserver le Contenu utilisateur effacé pour des motifs de conformité juridique.

- Si la Société a utilisé le Contenu utilisateur effacé à des fins d'apprentissage automatique.

Avis de droits d'auteur

Si vous estimez que le Contenu utilisateur publié sur Canvas ou tout élément ou contenu de la Société enfreint votre travail protégé par le droit d'auteur en vertu de la loi sur le droit d'auteur, vous pouvez transmettre un avis de violation à l'agent désigné de la Société, comme indiqué ci-dessous. En outre, pour vous assurer que votre avis est efficace, vous devez inclure les informations suivantes :
a) Suffisamment de détails pour nous permettre d'identifier l'œuvre réputée enfreinte ;
b) Vos informations de contact, y compris adresse et adresse e-mail ;
c) Une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que l'œuvre contestée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ;
d) Une déclaration, sous peine de parjure, indiquant que les informations de la notification sont exactes et que vous êtes autorisé à agir pour le compte du propriétaire d'un droit exclusif qui est réputé enfreint ; et
e) Votre signature physique ou électronique

Les informations de contact de l'agent désigné de la Société sont les suivantes :
KRAFTON, Inc.
Attn: Legal Affair Department Agent
28~35F, 231, Teheran-ro, Gangnam-gu, Séoul, République de Corée
E-mail : inzoi_support@krafton.com

Page de rapport

Notre politique prévoit, dans certaines circonstances, de désactiver et/ou résilier les comptes des utilisateurs récidivistes.

Date d'entrée en vigueur

Le présent Accord entre en vigueur le 7 août 2024.